LICENCE IV DE DEBIT DE BOISSONS (transférable... - Lot 1 - Actéon - Compiègne Enchères

Lot 1
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Estimation :
3000 - 3500 EUR
LICENCE IV DE DEBIT DE BOISSONS (transférable... - Lot 1 - Actéon - Compiègne Enchères
LICENCE IV DE DEBIT DE BOISSONS (transférable dans les Hauts de FranceL'an deux mille dix-neuf, le samedi dix-neuf janvier à quatorze heures, à COMPIEGNE (60200) au 18, Rue des Cordeliers sur désignation, en vertu d'une ordonnance du Tribunal de Commerce de Compiègne en date du trois octobre deux mille dix-huit à la requête de Maître Philippe LEHERICY, Mandataire Judiciaire, à COMPIEGNE (60200), y demeurant 10, Place du Général de Gaulle, agissant en qualité de Mandataire Judiciaire à la Liquidation Judiciaire simplifiée de la SAS OPERA ROCK CAFE immatriculée au RCS de Compiègne sous le numéro 823 042 486 déclarée en liquidation judiciaire simplifiée par Jugement du Tribunal de Commerce de Compiègne en date du trois octobre deux mille dix-huit. Il va par nous, la SELARL Dominique LE COËNT & Philomène WOLF, commissaires-priseurs judiciaires à COMPIEGNE (60200) au 18 Rue des Cordeliers, procédé à l'adjudication au plus offrant et dernier enchérisseur de l'actif dépendant de cette liquidation. Après avoir constaté que toutes les formalités préalables à la vente ont bien été remplis ainsi que les insertions et publicités spéciales parues par voie d'affiches à notre Etude - Et vu l'articule 81 de la loi du 13 Juillet 1967, nous avons donné lecture à haute voix du présent procès-verbal contenant les charges et conditions suivantes : La vente aura lieu au comptant plus frais à l'encan. Les frais en sus sont de 14,40 %. En ce qui concerne la Licence IV, l'adjudicataire fera son affaire personnelle du transfert de la Licence IV conformément au règlement administratif et de police en vigueur en la matière. Notamment : - Il déclare satisfaire aux conditions administratives et de police pour obtenir une licence, être âgé de plus de 18 ans et être ressortissant français ou de la CEE. - Ne pas être incapable majeur ou avoir été astreint à certaines condamnations excluant de la capacité d'exploiter un débit de boissons. - Il s'engage à effectuer la déclaration de mutation d'une pa
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